Réglementation en médecine esthétique à Paris : vos questions fréquentes (Paris 1, 6, 7, 9, 15)
La médecine esthétique est strictement encadrée par le droit français.
Au Centre du Champ de Mars, présent à Paris 1 (Palais Royal), Paris 6, Paris 7, Paris 9 (Opéra) et Paris 15 (Eiffel), nous exerçons dans le respect rigoureux du Code de la santé publique et des règles déontologiques.
Voici les réponses aux principales questions sur la réglementation en médecine esthétique à Paris.
Qui peut pratiquer la médecine esthétique en France ?
En France, les actes de médecine esthétique sont réservés aux médecins titulaires d’un diplôme reconnu et régulièrement inscrits au Conseil de l’Ordre des Médecins.
Base légale :
Les injections, actes avec effraction cutanée ou dispositifs médicaux à visée thérapeutique ou esthétique relèvent d’un exercice médical.
Dans nos centres situés à Paris 1, 6, 7, 9 et 15, tous les actes médicaux sont réalisés exclusivement par des médecins.
Les injections d’acide hyaluronique et de toxine botulique sont-elles des actes médicaux ?
Oui.
Les injections esthétiques constituent des actes médicaux impliquant :
Elles relèvent de l’exercice exclusif de la médecine au sens de l’article L.4161-1 du Code de la santé publique (répression de l’exercice illégal de la médecine).
Elles ne peuvent être pratiquées ni en institut esthétique ni par du personnel non médecin.
Qu’est-ce qu’un acte avec effraction cutanée ?
Un acte avec effraction cutanée correspond à toute procédure impliquant une pénétration de la peau par aiguille, canule ou dispositif médical.
Cela inclut notamment :
Ces actes relèvent du monopole médical.
Le PRP (Plasma Riche en Plaquettes) est-il autorisé ?
Oui, lorsqu’il est réalisé dans un but thérapeutique et dans un cadre médical conforme.
Le PRP consiste en un prélèvement sanguin suivi d’une réinjection autologue après centrifugation.
Il implique :
Il relève donc de la compétence médicale et doit être pratiqué par un médecin dans un environnement conforme aux règles d’asepsie et de sécurité.
Toute pratique par un non-médecin constituerait un exercice illégal de la médecine (article L.4161-1 CSP).
Le laser esthétique est-il réglementé ?
Oui.
Les lasers à visée médicale (vasculaire, pigmentaire, cicatricielle, détatouage, traitement de l’acné, etc.) nécessitent une indication médicale et une évaluation des risques.
Le médecin est responsable :
Dans nos centres de médecine esthétique à Paris 1, 6, 7, 9 et 15, les dispositifs médicaux sont utilisés conformément aux exigences réglementaires.
La consultation préalable est-elle obligatoire ?
Oui.
Conformément à l’article L.1111-2 du Code de la santé publique, le patient doit recevoir une information claire, loyale et appropriée sur :
Les bénéfices attendus
Les alternatives
Les risques
Les suites normales
Le consentement libre et éclairé est obligatoire avant tout acte (article L.1111-4 CSP).
Le médecin peut-il garantir un résultat ?
Non.
En médecine esthétique, il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat.
Le praticien doit mettre en œuvre toutes les compétences et précautions nécessaires, sans pouvoir garantir un résultat précis.
Toute promesse de résultat absolu est contraire aux principes déontologiques (article R.4127-19 CSP).
Pourquoi choisir un centre médical encadré à Paris ?
La banalisation de la médecine esthétique peut entraîner :
Choisir un centre médical à Paris disposant de médecins inscrits à l’Ordre permet :
Conclusion
La médecine esthétique à Paris est une discipline médicale strictement encadrée.
Elle relève du monopole médical et implique compétence, responsabilité et respect des règles déontologiques.
Au Centre du Champ de Mars, implanté à Paris 1, 6, 7, 9 et 15, nous exerçons dans le respect rigoureux du cadre légal français afin de garantir sécurité, éthique et qualité des soins.
