La médecine esthétique ne se résume pas à une démarche esthétique : elle relève pleinement de l’exercice médical et s’inscrit dans un cadre juridique strict défini par le Code de la santé publique et les règles déontologiques de l’Ordre des Médecins. À Paris, les actes tels que les injections d’acide hyaluronique, la toxine botulique, le PRP à visée thérapeutique ou toute procédure impliquant une effraction cutanée sont soumis au monopole médical et à des obligations précises d’information, de compétence et de sécurité.
Au Centre du Champ de Mars, implanté à Paris 1, 6, 7, 9 et 15, nous faisons de la conformité réglementaire, de l’exigence médicale et de l’éthique professionnelle des principes fondamentaux de notre pratique.
La médecine esthétique est strictement encadrée par le droit français.
Au Centre du Champ de Mars, présent à Paris 1 (Palais Royal), Paris 6, Paris 7, Paris 9 (Opéra) et Paris 15 (Eiffel), nous exerçons dans le respect rigoureux du Code de la santé publique et des règles déontologiques.
Voici les réponses aux principales questions sur la réglementation en médecine esthétique à Paris.
En France, les actes de médecine esthétique sont réservés aux médecins titulaires d’un diplôme reconnu et régulièrement inscrits au Conseil de l’Ordre des Médecins.
Base légale :
Article L.4111-1 du Code de la santé publique (conditions d’exercice de la médecine)
Article R.4127-70 et suivants (Code de déontologie médicale)
Les injections, actes avec effraction cutanée ou dispositifs médicaux à visée thérapeutique ou esthétique relèvent d’un exercice médical.
Dans nos centres situés à Paris 1, 6, 7, 9 et 15, tous les actes médicaux sont réalisés exclusivement par des médecins.
Oui.
Les injections esthétiques constituent des actes médicaux impliquant :
Une analyse anatomique individualisée
Une indication médicale
Une gestion des risques vasculaires
Un suivi post-acte
Elles relèvent de l’exercice exclusif de la médecine au sens de l’article L.4161-1 du Code de la santé publique (répression de l’exercice illégal de la médecine).
Elles ne peuvent être pratiquées ni en institut esthétique ni par du personnel non médecin.
Un acte avec effraction cutanée correspond à toute procédure impliquant une pénétration de la peau par aiguille, canule ou dispositif médical.
Cela inclut notamment :
Certains actes laser ou radiofréquence invasifs
Ces actes relèvent du monopole médical.
Oui, lorsqu’il est réalisé dans un but thérapeutique et dans un cadre médical conforme.
Le PRP consiste en un prélèvement sanguin suivi d’une réinjection autologue après centrifugation.
Il implique :
Un acte de prélèvement sanguin
Une manipulation biologique
Une réinjection
Il relève donc de la compétence médicale et doit être pratiqué par un médecin dans un environnement conforme aux règles d’asepsie et de sécurité.
Toute pratique par un non-médecin constituerait un exercice illégal de la médecine (article L.4161-1 CSP).
Oui.
Les lasers à visée médicale (vasculaire, pigmentaire, cicatricielle, détatouage, traitement de l’acné, etc.) nécessitent une indication médicale et une évaluation des risques.
Le médecin est responsable :
Du diagnostic préalable
Du paramétrage
De la prévention des complications
Du suivi
Dans nos centres de médecine esthétique à Paris 1, 6, 7, 9 et 15, les dispositifs médicaux sont utilisés conformément aux exigences réglementaires.
Oui.
Conformément à l’article L.1111-2 du Code de la santé publique, le patient doit recevoir une information claire, loyale et appropriée sur :
Les bénéfices attendus
Les alternatives
Les risques
Les suites normales
Le consentement libre et éclairé est obligatoire avant tout acte (article L.1111-4 CSP).
Non.
En médecine esthétique, il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat.
Le praticien doit mettre en œuvre toutes les compétences et précautions nécessaires, sans pouvoir garantir un résultat précis.
Toute promesse de résultat absolu est contraire aux principes déontologiques (article R.4127-19 CSP).
La banalisation de la médecine esthétique peut entraîner :
Mauvaises indications
Complications vasculaires
Brûlures
Hyperpigmentations
Absence de suivi
Choisir un centre médical à Paris disposant de médecins inscrits à l’Ordre permet :
Traçabilité des produits
Gestion immédiate des complications
Respect du cadre légal
Encadrement conforme au Code de la santé publique
La médecine esthétique à Paris est une discipline médicale strictement encadrée.
Elle relève du monopole médical et implique compétence, responsabilité et respect des règles déontologiques.
Au Centre du Champ de Mars, implanté à Paris 1, 6, 7, 9 et 15, nous exerçons dans le respect rigoureux du cadre légal français afin de garantir sécurité, éthique et qualité des soins.
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Nos équipes sont exclusivement composées de médecins et de chirurgiens spécialistes en morphologies et anti-âge.
L'expertise s'associe à notre ambition de l'excellence pour garantir la satisfaction de notre patientèle, en toute sécurité.
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En France, la médecine esthétique relève de l’exercice de la médecine au sens de l’article L.4111-1 du Code de la santé publique. À Paris comme ailleurs, seuls les médecins titulaires d’un diplôme reconnu et régulièrement inscrits au Conseil de l’Ordre des Médecins peuvent réaliser des actes médicaux esthétiques.
Oui. Les injections esthétiques constituent des actes médicaux impliquant une analyse anatomique, une indication médicale et un suivi. Elles relèvent du monopole médical (article L.4161-1 CSP) et ne peuvent être pratiquées par du personnel non médecin.
Le PRP (Plasma Riche en Plaquettes) est autorisé lorsqu’il est réalisé dans un but thérapeutique, par un médecin dans un cadre médical conforme. Il implique un prélèvement sanguin, une préparation biologique et une réinjection, ce qui en fait un acte médical relevant du monopole des médecins.
Un acte avec effraction cutanée correspond à toute procédure impliquant la pénétration de la peau (aiguille, canule, dispositif invasif). Cela inclut les injections, la mésothérapie ou certains traitements médicaux esthétiques. Ces actes sont réservés aux médecins.
Oui. Conformément aux articles L.1111-2 et L.1111-4 du Code de la santé publique, le patient doit recevoir une information claire, loyale et appropriée, puis donner un consentement libre et éclairé avant tout acte médical esthétique.
Non. En médecine esthétique, le praticien est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. Il doit mettre en œuvre toutes les compétences nécessaires sans pouvoir garantir un résultat précis.
Oui. Les lasers à visée médicale (vasculaire, pigmentaire, cicatricielle, détatouage, traitement de l’acné…) nécessitent une évaluation médicale préalable et une supervision conforme aux exigences réglementaires. Leur utilisation engage la responsabilité du médecin.
La médecine esthétique comporte des risques potentiels. Choisir un centre médical encadré par des médecins inscrits à l’Ordre garantit :
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