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Réglementation en Médecine Esthétique à Paris : Cadre légal, PRP et actes réservés

La médecine esthétique ne se résume pas à une démarche esthétique : elle relève pleinement de l’exercice médical et s’inscrit dans un cadre juridique strict défini par le Code de la santé publique et les règles déontologiques de l’Ordre des Médecins. À Paris, les actes tels que les injections d’acide hyaluronique, la toxine botulique, le PRP à visée thérapeutique ou toute procédure impliquant une effraction cutanée sont soumis au monopole médical et à des obligations précises d’information, de compétence et de sécurité.

Au Centre du Champ de Mars, implanté à Paris 1, 6, 7, 9 et 15, nous faisons de la conformité réglementaire, de l’exigence médicale et de l’éthique professionnelle des principes fondamentaux de notre pratique.

Réglementation en médecine esthétique à Paris : vos questions fréquentes (Paris 1, 6, 7, 9, 15)

 

La médecine esthétique est strictement encadrée par le droit français.
Au Centre du Champ de Mars, présent à Paris 1 (Palais Royal), Paris 6, Paris 7, Paris 9 (Opéra) et Paris 15 (Eiffel), nous exerçons dans le respect rigoureux du Code de la santé publique et des règles déontologiques.

Voici les réponses aux principales questions sur la réglementation en médecine esthétique à Paris.

 

 

Qui peut pratiquer la médecine esthétique en France ?

 

En France, les actes de médecine esthétique sont réservés aux médecins titulaires d’un diplôme reconnu et régulièrement inscrits au Conseil de l’Ordre des Médecins.

 

Base légale :

  • Article L.4111-1 du Code de la santé publique (conditions d’exercice de la médecine)

  • Article R.4127-70 et suivants (Code de déontologie médicale)

 

Les injections, actes avec effraction cutanée ou dispositifs médicaux à visée thérapeutique ou esthétique relèvent d’un exercice médical.

 

Dans nos centres situés à Paris 1, 6, 7, 9 et 15, tous les actes médicaux sont réalisés exclusivement par des médecins.

 

 

Les injections d’acide hyaluronique et de toxine botulique sont-elles des actes médicaux ?

 

Oui.

 

Les injections esthétiques constituent des actes médicaux impliquant :

  • Une analyse anatomique individualisée

  • Une indication médicale

  • Une gestion des risques vasculaires

  • Un suivi post-acte

 

Elles relèvent de l’exercice exclusif de la médecine au sens de l’article L.4161-1 du Code de la santé publique (répression de l’exercice illégal de la médecine).

 

Elles ne peuvent être pratiquées ni en institut esthétique ni par du personnel non médecin.

 

 

Qu’est-ce qu’un acte avec effraction cutanée ?

 

Un acte avec effraction cutanée correspond à toute procédure impliquant une pénétration de la peau par aiguille, canule ou dispositif médical.

 

Cela inclut notamment :

 

Ces actes relèvent du monopole médical.

 

 

Le PRP (Plasma Riche en Plaquettes) est-il autorisé ?

 

Oui, lorsqu’il est réalisé dans un but thérapeutique et dans un cadre médical conforme.

 

Le PRP consiste en un prélèvement sanguin suivi d’une réinjection autologue après centrifugation.

 

Il implique :

  • Un acte de prélèvement sanguin

  • Une manipulation biologique

  • Une réinjection

 

Il relève donc de la compétence médicale et doit être pratiqué par un médecin dans un environnement conforme aux règles d’asepsie et de sécurité.

 

Toute pratique par un non-médecin constituerait un exercice illégal de la médecine (article L.4161-1 CSP).

 

 

Le laser esthétique est-il réglementé ?

 

Oui.

 

Les lasers à visée médicale (vasculaire, pigmentaire, cicatricielle, détatouage, traitement de l’acné, etc.) nécessitent une indication médicale et une évaluation des risques.

 

Le médecin est responsable :

  • Du diagnostic préalable

  • Du paramétrage

  • De la prévention des complications

  • Du suivi

 

Dans nos centres de médecine esthétique à Paris 1, 6, 7, 9 et 15, les dispositifs médicaux sont utilisés conformément aux exigences réglementaires.

 

 

La consultation préalable est-elle obligatoire ?

 

Oui.

 

Conformément à l’article L.1111-2 du Code de la santé publique, le patient doit recevoir une information claire, loyale et appropriée sur :

  • Les bénéfices attendus

  • Les alternatives

  • Les risques

  • Les suites normales

 

Le consentement libre et éclairé est obligatoire avant tout acte (article L.1111-4 CSP).

 

 

Le médecin peut-il garantir un résultat ?

 

Non.

 

En médecine esthétique, il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat.

 

Le praticien doit mettre en œuvre toutes les compétences et précautions nécessaires, sans pouvoir garantir un résultat précis.

 

Toute promesse de résultat absolu est contraire aux principes déontologiques (article R.4127-19 CSP).

 

 

Pourquoi choisir un centre médical encadré à Paris ?

 

La banalisation de la médecine esthétique peut entraîner :

  • Mauvaises indications

  • Complications vasculaires

  • Brûlures

  • Hyperpigmentations

  • Absence de suivi

 

Choisir un centre médical à Paris disposant de médecins inscrits à l’Ordre permet :

  • Traçabilité des produits

  • Gestion immédiate des complications

  • Respect du cadre légal

  • Encadrement conforme au Code de la santé publique

 

 

Conclusion

 

La médecine esthétique à Paris est une discipline médicale strictement encadrée.

Elle relève du monopole médical et implique compétence, responsabilité et respect des règles déontologiques.

Au Centre du Champ de Mars, implanté à Paris 1, 6, 7, 9 et 15, nous exerçons dans le respect rigoureux du cadre légal français afin de garantir sécurité, éthique et qualité des soins.

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L'expertise s'associe à notre ambition de l'excellence pour garantir la satisfaction de notre patientèle, en toute sécurité.

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FAQ – Réglementation en médecine esthétique à Paris

En France, la médecine esthétique relève de l’exercice de la médecine au sens de l’article L.4111-1 du Code de la santé publique. À Paris comme ailleurs, seuls les médecins titulaires d’un diplôme reconnu et régulièrement inscrits au Conseil de l’Ordre des Médecins peuvent réaliser des actes médicaux esthétiques.

Oui. Les injections esthétiques constituent des actes médicaux impliquant une analyse anatomique, une indication médicale et un suivi. Elles relèvent du monopole médical (article L.4161-1 CSP) et ne peuvent être pratiquées par du personnel non médecin.

Le PRP (Plasma Riche en Plaquettes) est autorisé lorsqu’il est réalisé dans un but thérapeutique, par un médecin dans un cadre médical conforme. Il implique un prélèvement sanguin, une préparation biologique et une réinjection, ce qui en fait un acte médical relevant du monopole des médecins.

Un acte avec effraction cutanée correspond à toute procédure impliquant la pénétration de la peau (aiguille, canule, dispositif invasif). Cela inclut les injections, la mésothérapie ou certains traitements médicaux esthétiques. Ces actes sont réservés aux médecins.

Oui. Conformément aux articles L.1111-2 et L.1111-4 du Code de la santé publique, le patient doit recevoir une information claire, loyale et appropriée, puis donner un consentement libre et éclairé avant tout acte médical esthétique.

Non. En médecine esthétique, le praticien est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. Il doit mettre en œuvre toutes les compétences nécessaires sans pouvoir garantir un résultat précis.

Oui. Les lasers à visée médicale (vasculaire, pigmentaire, cicatricielle, détatouage, traitement de l’acné…) nécessitent une évaluation médicale préalable et une supervision conforme aux exigences réglementaires. Leur utilisation engage la responsabilité du médecin.

La médecine esthétique comporte des risques potentiels. Choisir un centre médical encadré par des médecins inscrits à l’Ordre garantit :

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